Registre d'Occasion est une application SaaS (Software as a Service) belge permettant aux marchands d'articles d'occasion de :
Le service est édité par CyberBox, société de droit belge.
Le service est réservé aux professionnels (personnes morales ou physiques exerçant une activité commerciale). L'accès est subordonné à la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe.
Lors de l'inscription, un email de vérification est envoyé. La connexion au service n'est possible qu'après validation de l'adresse email.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation du service via votre compte vous est imputable. En cas de compromission, contactez-nous immédiatement.
Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours à compter de la validation du compte, sans obligation d'achat et sans carte bancaire requise.
À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités est suspendu si aucun abonnement actif n'est souscrit. Vos données restent conservées pendant 3 mois supplémentaires.
| Plan | Limite | Mensuel | Annuel |
|---|---|---|---|
| Starter | 50 articles/mois | 14,99 € HT | 149,90 € HT |
| Pro | 200 articles/mois | 29,99 € HT | 299,90 € HT |
| Illimité | Illimité | 49,99 € HT | 499,90 € HT |
| Boutique suppl. | — | 9,99 € HT/boutique | 99,90 € HT/boutique |
Les prix sont indiqués hors TVA. La TVA applicable est celle en vigueur en Belgique au moment de la facturation. L'abonnement annuel offre 2 mois offerts par rapport à l'abonnement mensuel.
Le paiement s'effectue via Stripe, plateforme sécurisée de paiement en ligne. L'abonnement est activé après confirmation du paiement. Les factures sont disponibles dans votre espace client.
Les abonnements sont valables pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle). À l'échéance, ils ne se renouvellent pas automatiquement : un nouveau paiement est requis pour maintenir l'accès.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs. Toute modification sera communiquée par email 30 jours à l'avance. Elle ne s'applique pas aux abonnements en cours jusqu'à leur renouvellement.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis la section "Abonnement" de l'application ou en nous contactant. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement prorata n'est accordé pour les périodes non utilisées, sauf disposition légale contraire.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de :
Un préavis de 15 jours sera donné sauf en cas de violation grave.
En utilisant le service, vous vous engagez à :
CyberBox agit en tant que sous-traitant pour les données que vous encodez et s'engage à les traiter uniquement selon vos instructions et conformément au RGPD.
Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,5 % par mois, hors maintenances planifiées communiquées à l'avance. En cas d'indisponibilité prolongée, un crédit proportionnel pourra être accordé sur demande.
Le service peut faire l'objet de maintenances programmées, annoncées 48h à l'avance par email.
L'application, son code source, son design, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive de CyberBox et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle belge et européen.
L'abonnement vous confère uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du service. Toute reproduction, modification ou exploitation commerciale sans autorisation est strictement interdite.
Les données que vous encodez dans l'application restent votre propriété. Vous pouvez les exporter à tout moment.
CyberBox s'engage à fournir un service conforme aux lois belges applicables au moment du développement. Toutefois :
Après résiliation de votre compte :
Avant résiliation, nous vous recommandons d'exporter vos données via les fonctions Excel/PDF de l'application.
Nous pouvons modifier les présentes CGU. Vous serez notifié par email 30 jours avant toute modification substantielle. En continuant à utiliser le service après cette période, vous acceptez les nouvelles CGU. En cas de désaccord, vous pouvez résilier sans frais.
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de CyberBox seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU :